Un article a retenu mon attention: un article australien du BrisbaneTimes qui prédit une fin possible de l'internet libre.

En décembre 2012 va se dérouler à Dubaï une conférence de l'Union internationale des Télécommunications (UIT) qui est une agence spécialisée de l'ONU qui existent depuis 1865 (sous l'appellation de l'Union internationale des télégraphes) qui est la plus vieille organisation intergouvernementale en techniques de coordination entre les 193 pays coopérant actuellement.

L'UIT diffusent normalement tous les documents nécessaires à l'établissement de normes en matière de télécommunication, dans un but d'unifier les standards dans ce domaine entre les pays

Elle n'impose rien, mais gêre l'attribution des fréquences radio et génère "des recommandations".

L'article du BrisbaneTimes est cependant piquant car l'auteur de cet article a peur que la réunion à Dubaï du mois de décembre se solde sur une reprise en main musclée de "notre internet".

Cette conférence nommée "WCIT2012" se déroulera à Dubaï du 3 au 14 décembre 2012 suite à une demande pressante de ses membres:

Cette Conférence qui fera date sera appelée à réexaminer le Règlement des télécommunications internationales (RTI) actuellement en vigueur, traité mondial ayant force obligatoire qui définit les principes régissant la manière dont le trafic international téléphonique, de données et vidéo est acheminé et constitue la pierre angulaire de la recherche permanente d'innovation et de la croissance du marché. Le RTI a été négocié pour la dernière fois à Melbourne (Australie) en 1988. Aujourd'hui, chacun s'accorde à reconnaître qu'il est nécessaire de le mettre à jour pour tenir compte des profondes mutations que connaît l'environnement des technologies de l'information et de la communication (TIC) du XXIe siècle.

Le but selon l'auteur de l'article du BrisbaneTimes est de permettre à l'IUT de reprendre la main sur la réglementation de l'internet.

L'IUT étant trop lent à réglementer les nouveaux standards informatiques dans les années 1980 (il leur fallait 4 ans avant de rendre un avis) beaucoup de gens se sont donc passés de leur service en créant eux mêmes LEURS STANDARDS au lieu d'attendre UN STANDARD créé par la CCIT (qui appartient à l'IUT)

Les standards du net ont été confiés sous la bonne garde du W3C et de l'IETF (qui sont toutes les deux des organisations non gouvernementales).

Ce qui étonne le BrisbaneTime est le manque de transparence du contenu de ces réunions, et de la difficulté à trouver des documents officiels, ce qui ne laisse présager rien de bon pour notre internet.

il y a bien quelques fuites (que l'on retrouve sur le site WCITleaks, mais rien de plus, et plus inquiétant les acteurs actuels du net ne sont pas conviés à la réunion qui se fera à "huis clos".

Lors de cette réunion, les états discuteront du temps de la conservation des données, des possibilités de censure sur le net, de comment créer de nouveaux modèles de tarification sans demander aux utilisateurs du net leur avis sur la question.

(On parle par exemple de faire payer aux internautes certains services gratuits d'internet comme par exemple l'envoi et la réception de mail qui émanerait de proposition des principaux acteurs de télécoms européens selon "the BrisbaneTimes")

Le risque de cette réunion étant de permettre à certains pays d'investir le web et obtenir le pouvoir d'exercer une censure sur les contenus (on pense à la Chine et à la Russie qui aimerait avoir leur mot à dire et avoir ainsi des moyens technologiques pour filtrer le web unilatéralement et dans tous les pays pour de multiples raisons idéologiques ou pragmatiques (doux euphémisme))

Par exemple, certains blogueurs pénibles affirment que les PussyRiots seraient encore en liberté si il n'y avait pas internet, logique avariée et bancale, car si internet n'existait pas, le monde entier ne saurait même pas qu'elles croupiraient en prison suite à une chanson dirigée contre le président de la Russie, et c'est sûr, on n'en n'aurait même pas parlé.

Tony Wheeler, un américain ancien patron du "US Cellular Telecommunications Industry Association (CTIA)" a déclaré:

"Les propositions apparemment bénigne pour permettre une réglementation liée au« crime »et« sécurité »accorderait imprimatur internationale à l'effort de contrôle sur le contenu d'Internet»

Vinton CERF, un des responsables de Google pense que l'internet tel que nous le connaissons est à un carrefour:

en 2002, sur les 193 pays, seulement 4 voulait avoir le droit de pouvoir exercer une censure sur son contenu, en 2012, la donne a changée: sur les 193, 40 demandent le droit de pouvoir exercer un contrôle direct sur ce média.

Un petit groupe de pression s'est donc créé sous l'égide de la Russie, de la Chine, du Tadjikistan et l'Ouzbékistan et a donc écrit conjointement ce futur "code international" (!)

Code international de conduite pour la sécurité de l'information

L'Assemblée générale, Rappelant les résolutions de l'Assemblée générale sur le rôle de la science et de la technologie dans le contexte de la sécurité internationale, dans laquelle, entre autres, il a reconnu que les progrès scientifiques et technologiques pourrait avoir des applications à la fois civiles et militaires et que les progrès de la science et de la technologie pour des applications civiles nécessaires être maintenue et encouragée,

Notant que des progrès considérables ont été accomplis dans l'élaboration et l'application des dernières technologies de l'information et des moyens de télécommunication,

Reconnaissant la nécessité d'empêcher l'utilisation potentielle des technologies de l'information et de la communication (TIC) à des fins qui sont incompatibles avec les objectifs de maintien de la stabilité et la sécurité internationales, et peut nuire à l'intégrité de l'infrastructure au sein des États, au détriment de leur sécurité,

Soulignant la nécessité de renforcer la coordination et la coopération entre les États dans la lutte contre l'utilisation criminelle des technologies de l'information et, dans ce contexte, en insistant sur le rôle qui peut être joué par les Nations Unies et d'autres organisations internationales et régionales,

Soulignant l'importance de la sécurité, la continuité et la stabilité de l'Internet, et la nécessité de protéger l'Internet et d'autres réseaux TIC contre les menaces et les vulnérabilités, et réaffirmant la nécessité d'une compréhension commune des questions de sécurité Internet et de renforcer la coopération au niveau national et au niveau international,

Réaffirmant que l'autorité politique de questions liées à Internet publics est le droit souverain des États, qui ont des droits et des responsabilités internationales pour les questions liées à Internet de politique publique, Reconnaissant que la confiance et la sécurité dans l'utilisation des technologies d'information et de communication sont parmi les principaux piliers de la société de l'information, et qu'une solide culture mondiale de la cybersécurité doit être encouragée, encouragée, développée et mise en œuvre avec vigueur, conformément au paragraphe 4 de Résolution A/RES/64/211 de l'Assemblée générale, «Création d'une culture mondiale de la cybersécurité et de faire le bilan des efforts nationaux visant à protéger les infrastructures d'information critiques»,

Soulignant la nécessité de redoubler d'efforts pour combler le fossé numérique en facilitant le transfert de technologies de l'information et le renforcement des capacités aux pays en développement dans les domaines de la cybersécurité meilleures pratiques et la formation, conformément au paragraphe 11 de la Résolution de l'Assemblée générale A/RES/64 / 211, «Création d'une culture mondiale de la cybersécurité et de faire le point sur les efforts nationaux visant à protéger les infrastructures d'information critiques»,

Adopte le Code international de conduite pour la sécurité de l'information comme suit:

I. Objet et champ d'application L'objectif de ce Code est de définir les droits et les responsabilités des Etats dans l'espace d'information, de promouvoir ses comportements constructifs et responsables, et renforcer leur coopération dans la lutte contre les menaces et défis communs dans l'espace d'information, de manière à assurer les TIC, y compris les réseaux d'être le seul utilisées au profit du développement social et économique et le bien-être et compatible avec l'objectif de maintenir la stabilité et la sécurité internationales. Le respect de ce code est volontaire et ouverte à tous les États.

II. Code de conduite Chaque État volontairement souscrit à ce Code de promesses:

1. Pour se conformer à la Charte des Nations Unies et les normes universellement reconnues régissant les relations internationales, qui consacrent, entre autres, le respect de la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance politique de tous les Etats, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que le respect de la diversité de l'histoire , la culture et les systèmes sociaux de tous les pays.

2. Ne pas utiliser les TIC y compris les réseaux pour mener des activités hostiles ou des actes d'agression et de constituer une menace à la paix et la sécurité internationales. Pas de proliférer armes de l'information et des technologies connexes.

3. À coopérer dans la lutte contre les activités criminelles et terroristes qui utilisent les TIC y compris les réseaux, et de freiner la diffusion des informations qui incite le terrorisme, séparatisme, l'extrémisme ou sape la stabilité d'autres pays politique, économique et sociale, ainsi que leur environnement spirituel et culturel.

4. Pour s'efforcer d'assurer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des produits et services des TIC, de prévenir d'autres Etats de l'utilisation de leurs ressources, des infrastructures vitales, les technologies de base et d'autres avantages, à miner le droit du pays, qui a accepté le présent Code de conduite, à un contrôle indépendant de TIC, ou de menacer la sécurité des autres pays politique, économique et social.

5. Pour réaffirmer les droits de tous les États et les responsabilités afin de protéger, conformément aux lois et règlements pertinents, leur espace d'informations et leurs infrastructures informatiques critiques contre les menaces, les perturbations, les attaques et de sabotages. 6. À respecter pleinement les droits et libertés dans l'espace d'information, y compris les droits et la liberté de rechercher, acquérir et diffuser des informations sur la prémisse de respecter les dispositions des lois et règlements nationaux.

7. Afin de promouvoir la mise en place d'une gestion multilatérale, transparente et démocratique international de l'Internet pour assurer une répartition équitable des ressources, faciliter l'accès de tous et garantir le fonctionnement stable et sécurisé de l'Internet.

8. Pour conduire tous les éléments de la société, y compris son information et des communications privées, afin de comprendre leurs rôles et responsabilités en matière de sécurité de l'information, afin de faciliter la création d'une culture de la sécurité de l'information et de la protection des infrastructures d'information critiques.

9. Pour aider les pays en développement dans leurs efforts visant à améliorer le renforcement des capacités en matière de sécurité de l'information et de combler le fossé numérique.

10. Afin de renforcer la coopération bilatérale, régionale et internationale, promouvoir le rôle des Nations Unies important dans l'élaboration des normes internationales, le règlement pacifique des différends internationaux, et l'amélioration de la coopération internationale dans le domaine de la sécurité de l'information, et améliorer la coordination entre les organisations internationales compétentes.

11. Pour régler tout différend résultant de l'application du présent Code par des moyens pacifiques et à s'abstenir de la menace ou l'emploi de la force.

(Source)

Terry Kramer, un ambassadeur américain qui dirigera la délégation américaine à la conférence de Dubaï n'est pas dupe et se rend compte de la difficulté de la tâche à accomplir:

Nous devons éviter l'asphyxie de l'espace Internet à travers des propositions bien intentionnées mais dont la prescription n'est que de chercher à contrôler le contenu ou à chercher à imposer le routage et les pratiques de paiement.

Les enjeux d'internet sont devenus considérables et chacun tente d'en tirer bénéfice en voulant contrôler le réseau.

3 forces opposées émergent:

Ceux (nombreux) qui militent pour la neutralité du réseau, en considérant internet comme une tuyauterie amenant la communication à lui, et que cett tuyauterie devrait rester neutre en distribuant de façon équitable les données à tous et toutes,
Ceux qui voient internet comme un danger pour leur régime politique, et qui pense que cela trouble l'équilibre moral de leur régime ou de leurs citoyens et qui aimeraient pouvoir supprimer certaines informations à la source pour éviter de futurs désordres publics,
Ceux qui aimeraient monétiser internet en tentant de justifier que certains de leurs services doivent devenir payant (ex: Mail, Vidéo etc) en rendant prioritaire certains flux et en interdisant d'autres pour soit disant permettre d'équilibrer le réseau d'une trop grande charge de données circulant dedans.